Conditions générales de vente

Termes et conditions

That Original SAS, au capital de 10 000€ dont le siège social est au 8 place du 8 mai, 60110 Amblainville, immatriculé au Registre du Commerce sous le numéro 914 822 069 00011, dont le numéro de TVA intra-communautaire FR 17 914 822 069, est le propriétaire et le gérant de www.that-original.com (qui comprend tous les domaines et sous-domaines liés à that-original.com). Ces conditions sont disponibles en français et en anglais. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, quelle que soit la façon dont ils accèdent au Site web, et couvriront toutes les technologies, les dispositifs et produits que That Original propose sur la page web. Veuillez lire attentivement les Conditions avant d'utiliser le Site Web et avant de passer commande, ou de vous inscrire sur That Original.

Chaque fois que vous utilisez le site Web, vous indiquez que vous comprenez et acceptez les conditions d’utilisation même si vous vous connectez et/ou enregistrez ou non sur le site en ouvrant un compte client. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes et conditions d’utilisation, veuillez ne pas vous connecter ni accéder au site ou à ses services. Vous devrez prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande. En conséquence, le fait de passer une commande implique votre entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".

Les conditions générales de vente (les "CGV") détaillées ci-dessous s'appliquent et font partie intégrante de toutes les commandes et ventes de produits et services passés via le Site auprès de That Original.

Nous nous réservons le droit de changer ou modifier les présentes conditions générales de ventes et la politique de confidentialité, de sorte que chaque fois que vous utilisez ce site web, vous devez vérifier ces termes.

Coordonnées du propriétaire et du responsable du site Web www.that-original.com

THAT ORIGINAL

8 place du 8 mai

60110 Amblainville

France

Si vous souhaitez envoyer des documents par courrier postal, veuillez les envoyer à notre siège social:

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8 place du 8 mai

60110 Amblainville

France

Contact

Pour toute question ou réclamation liée à l’usage du Site Web, merci de contacter That Original: contact@that-original.com

1. Informations sur le Site et accessibilité du Site

that-original.com est un Site de commerce électronique qui appartient et est géré par That Original.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par That Original ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). That Original ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

That Original ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans pannes ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. That Original ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

That Original se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, vous pourrez être informé des modifications intervenues, mais votre acceptation n’est pas requise.

2. Services fournis

That Original propose des vêtements personnalisables pour femme.

Sur le Site vous trouverez des descriptions détaillées du processus d’achat, des étapes de personnalisation, un descriptif des matières ainsi que des fiches produits détaillées. Les produits et les matières sont visibles en photos ou bien en 3D. Nous essayons d'afficher avec précision les couleurs et détails de nos produits sur notre Site. Les couleurs réelles que vous voyez peuvent varier selon votre écran. Nous ne pouvons malheureusement pas garantir que les couleurs affichées sur votre écran soient totalement identiques à la couleur du produit au moment de la livraison et/ou de réception. L’effet de votre écran ou du disque dur de votre ordinateur peut affecter les tissus et le dessin des produits, ce qui signifie que les produits peuvent varier légèrement par rapport aux images et illustrations affichées sur le Site. Nous nous efforçons de vous afficher les couleurs au plus juste.

Tous les tissus proposés sont sous réserve de disponibilité, ce qui signifie que nous ne pouvons pas toujours livrer votre commande. Nous vous tiendrons informés dès que possible, si un produit que vous avez demandé n'est pas disponible. Si vous acceptez nous pouvons vous offrir une alternative avec un un produit équivalent, supérieur, ou d’une valeur égale.

Votre commande ne pourra être que traitée si la commande a été confirmée et le paiement effectué.

3. Inscription sur le Site

Pour pouvoir passer une commande, vous pouvez préalablement vous inscrire sur le Site en créant un compte regroupant vos informations.

Votre inscription sur le Site est validée par That Original après vérification du formulaire standard rempli. Vous recevrez un email afin de définir votre mot de passe et finaliser la création de votre compte.

Lors de la création de votre compte, vous devez vous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données fournies. Vous êtes tenu de toujours mettre à jour vos informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnés du destinataire, That Original ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des produits.

En vous inscrivant sur le Site, vous déclarez et garantissez à That Original que vous êtes majeur et avez la capacité juridique pour contracter.

That Orignal peut supprimer le compte client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

4. Commandes

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par That Original sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.

Les produits sont personnalisés par l’utilisateur via la page “Personnalisation” puis ajoutés au Panier. Celui-ci récapitule les produits commandés ainsi que les prix de chacun. Le panier peut être modifié librement avant la validation de la commande.

La validation de la commande et le fait de cliquer sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente" valent votre confirmation de l'acceptation des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Un email de confirmation récapitulant la commande (Produit(s), prix, quantité…) vous sera adressé par That Original. A cet effet, vous acceptez formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par That Original du contenu de votre Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "Compte" du Site.

5. Refus de traiter une Commande

That Original se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de That Original pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au destinataire un email de confirmation récapitulant la commande.

That Original ne saurait être tenu responsable envers le client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la commande.

That Original se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou qui aurait agi en méconnaissance des présentes CGV, ou encore en cas de suspicion objective de fraude.

That Original interdit formellement l’usage de son Site à des fins professionnelles, en particulier en vue de l’achat pour de la revente à titre professionnel. En conséquence, That Original se réserve le droit de refuser une commande passée par un professionnel ou par une personne agissant manifestement à des fins professionnelles, notamment si la quantité d’articles commandés excède anormalement les besoins d’un consommateur.

Si la commande a été payée, le montant intégral sera remboursé.

6. Prix et modalités de paiement

Sauf disposition contraire, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la validation de commande par le client.

Pour tous les produits achetés au sein de l’Union Européenne les taxes sont incluses.

Pour toutes les commandes hors Union Européenne, la TVA est comprise, mais les frais de douanes et autres taxes ne sont pas inclus et devront être acquittés par le client.

Toutes les commandes doivent être payées en EUROS.

Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement Up2pay e-Transactions.

That Original n’a pas accès à vos données de paiement qui sont directement transmises à Up2pay e-Transactions.

Lors de chaque transaction, Up2pay e-Transactions et les banques de l’émetteur du paiement procèdent à une analyse de la transaction, afin de limiter les risques de comportements frauduleux. A l’issue de cette analyse, certaines commandes pourraient être bloquées. À ce titre, That Original ne saurait être tenue responsable de tout refus de procéder à une commande bloquée pour suspicion de fraude.

Vous reconnaissez expressément que la communication de votre numéro de carte bancaire lors de la commande vaut autorisation de débit de votre compte à concurrence du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement vous sera envoyée par That Original sur l’adresse email communiquée lors de votre inscription sur le Site.

Les données enregistrées et conservées, hors données de paiement, par That Original constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Up2pay e-Transactions constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et That Original.

That Original se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.

7. Livraison

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits.

That Original fabrique et livre sous 4 à 5 semaines. En fonction de la période de l'année, comme lors des périodes de fêtes, les délais de livraison peuvent varier. Vous en serez informé par mail suite à votre commande. Ces délais peuvent également varier pour les livraisons hors de la zone Européenne.

Afin que ces délais puissent être respectés, assurez-vous d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais sont à titre indicatif, et ne prennent pas en compte tous les facteurs extérieurs qui peuvent affecter ces délais de livraison. That Original garantit le délai de livraison sauf pour des situations, événements ou circonstances hors de notre contrôle (destinataire n’est pas disponible, conditions météorologiques défavorables, erreurs en ce qui concerne les données de l’envoi ou procédures juridiques).

La livraison est gratuite pour les commandes en France. Dans le cas contraire, les frais de livraisons vous seront indiqués au moment du paiement.

La livraison intervient par la réception des produits à l’adresse postale indiquée, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). Lorsque That Original se charge de l’acheminement du produit, les risques de perte ou de détérioration du produit sont transférés au client au moment de la livraison.

Les transports sont assurés par les services de Colissimo, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le client lors de validation de sa Commande.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du code de la Consommation, l’acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motifs, dans un délai de 14 jours à la date de réception de sa commande.

Cependant, nous informons les clients que l’exercice du droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Article L 221-28 du code de la consommation)

9. Modifications / Annulation de la commande

That Original autorise les modifications ou l'annulation d'une commande que si elle a été réalisée dans les 24 heures après la confirmation de commande. Dans ce cas, le montant de la commande sera remboursé.

Passé ce délai, That Original n'offre pas la possibilité d'annuler une commande car la production a commencé et des frais non récupérables ont été engagés (tissus, découpe, fabrication…)

10. Service après vente et politique de retour

Tous nos produits sont réalisés sur mesure et exclusivement pour chaque client. C'est pour cela qu'il ne nous est pas possible d'offrir de remboursements. Ceci est courant dans le domaine de la vente de vêtements sur mesure car le vêtement n'a par la suite aucune valeur commerciale pour nous.

Dans le souci de satisfaire toutes nos clientes, nous vous proposons une garantie de retouches.

A. Garantie retouches

That Original offre une garantie de retouche pour tous les produits. Vous avez la possibilité d’apporter votre vêtement dans un atelier de retouches afin d’être remboursé du prix des ajustements. Le montant de retouche ne peut pas excéder 25€.

Pour demander le remboursement des retouches, merci de suivre les étapes suivantes:

Apportez votre vêtement dans un atelier de retouches près de chez vous
Envoyez un mail à contact@that-original.com avec la facture détaillée ainsi que vos coordonnées complètes dans les 60 jours qui suivent la réception du vêtement.
That Original vous remboursera la facture à hauteur de 25€ dans un délai de 30 jours.
Si la commande a été payée avec une carte cadeau ou un crédit, le remboursement sera effectué en crédit pour de futurs achats.

B. Commande non reçue / colis endommagé

Pour que nous puissions offrir des solutions dans le cadre de notre politique après-vente pour tout problème lié à l'expédition (colis endommagé, produit perdu ou manquant), vous devez nous en informer par mail à contact@that-original.com. Les colis endommagés doivent être signalés dans les 7 jours calendaires suivant la réception de la commande.

11. Garanties légales

Tous les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), vous permettant de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes. Cependant, sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés ou portés. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents, ou que le client connaissait ou ne pouvait ignorer lors de la commande, notamment au regard des indications apportées par That Original. La garantie ne prendra pas non plus en charge les produits endommagés après transfert des risques au client, ou du fait d’une mauvaise utilisation.

Si vous constatez un défaut de conformité du produit, au sens de l’article L. 217-5 du Code de la consommation, vous pouvez exercer la garantie légale de conformité dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du produit.

Votre demande doit être adressée par mail à That Original : contact@that-original.com

A. Garantie de conformité

Lorsque la garantie légale de conformité est mise en œuvre, conformément aux articles L. 217-9 et L. 217-10 du Code de la consommation, That Original s’engage :

- soit à réparer le produit ou le remplacer par un produit identique en fonction des stocks disponibles, selon votre choix, à moins que ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour That Original au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut ;

- soit à rembourser le prix du produit si la réparation et le remplacement d’un produit s’avéraient impossibles, ou si le remplacement ou la réparation selon le cas présentait un inconvénient majeur, ou encore si le remplacement ou la réparation selon le cas ne peut être mise en œuvre dans un délai d’un mois à compter de votre demande

B. Garantie contre les vices cachés

Si vous constatez un vice caché au sens de l’article 1641 du Code civil, vous pouvez exercer la garantie légale contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Votre demande doit être adressée à That Original par mail: contact@that-original.com

Lorsque la garantie contre les vices cachés est mise en œuvre, That Original s’engage, selon votre choix et après évaluation du vice :

- soit à vous rembourser la totalité du prix du produit retourné,

- soit à vous rembourser une partie du prix du produit si vous décidez de conserver le produit.

12. Force Majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution de la commande ou des présentes CGV, That Original vous en informe dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de That Original ou de votre part sans indemnité de part et d’autre.

13. Propriété Intellectuelle et Industrielle

Le site web de That Original et son contenu, y compris services, programmes, données, dessins, textes, graphismes, logos, icônes, boutons, tout comme les logiciels, les noms commerciaux, les marques commerciales, dessins, illustrations, photographies ou dessins industriels et tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et commerciale appartiennent et sont titulaires de That Original et sont protégés par la législation nationale et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle. En aucun cas, That Original accorde la licence ou renonce à la transmission totale ou partielle de ces droits ni confère aucun droit d'altération, transformation, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique du contenu sans l'autorisation expresse et préalable écrite par That Original ou par les propriétaires. L'utilisateur peut utiliser le Site et ses contenus que pour un usage personnel et privé. Toute autre utilisation est interdite et exige à l'utilisateur l'autorisation écrite expresse de That Original. That Original met ses efforts raisonnables pour s'assurer que ce site est exempt de virus et autres contenus malveillants ou nuisibles. Vous pouvez utiliser, télécharger et imprimer du contenu du Site uniquement pour votre usage personnel ou pour un usage personnel non commercial. Sauf pour votre propre usage personnel ou à des fins commerciales internes, vous ne pouvez pas faire tout ce qui suit, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de That Original:

copier, reproduire, utiliser ou négocier autrement tout contenu du site web
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reproduire le site web, introduire des crawls, effectuer du cadre (framing), de créer un lien profond ou un lien en profondeur (deep linking) à ce Site sur un autre site ou de tout autre site
utiliser le contenu du site pour toute exploitation commerciale.

14. Obligations des utilisateurs

En général, l'utilisateur doit toujours agir conformément à la loi, la morale et les exigences de la bonne foi, la diligence raisonnable et ne doit pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait empêcher, endommager ou entraver le fonctionnement normal du Site, la propriété ou les droits That Original, les fournisseurs, les autres utilisateurs ou en général tout tiers. En particulier, et sans que cela implique une quelconque restriction à la section précédente, tout en utilisant le site web, l'utilisateur doit:

Fournir de l'information exacte et précise sur les données demandées dans les formulaires d'inscription ou de commande, et les tenir mis à jour.
Ne pas saisir, stocker ou transmettre sur ou à partir du Site toute information ou matériel qui est diffamatoire, obscène, menaçant, raciste, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur la race, le sexe, idéologie, religion ou une façon préjudiciable à la moralité ou à l'ordre public, les droits fondamentaux, les libertés civiles, l'honneur, la vie privée ou de l'image des tiers et en général tout règlement.
Ne pas saisir, stocker ou transmettre à travers le Site des programmes, données, virus, code, ou tout autre dispositif électronique ou physique susceptible d'endommager le Site, dans tout services, équipements, systèmes ou réseaux de That Original, de tous les autres fournisseurs de That Original ou en général de tout tiers.
Ne pas faire de publicité ou d'exploitation commerciale à travers le Site et d'utiliser le contenu et les informations de celui-ci pour faire de publicité, ou d'envoyer des messages à toute autre fin commerciale, ou de collecter ou stocker des données de tierces parties.
Ne pas utiliser de fausses identités ou d'usurper l'identité d'autres personnes dans l'utilisation du Site ou des services de celui-ci, y compris l'utilisation de mots de passe ou codes d'accès à des tiers.
Ne pas détruire, altérer, utiliser pour leur propre usage, des données ou d'informations, logiciels ou documents électroniques de That Original, des fournisseurs ou des tiers
Ne pas saisir, stocker ou transmettre à travers le Site quelconque contenu enfreignant les droits de propriété intellectuelle, industrielle ou des secrets commerciaux à des tiers, et en général tout contenu qui n'est pas en conformité avec la loi, le droit de rendre accessible à des tiers .

15. Protection des données personnelles

Notre politique de confidentialité, qui définit la manière dont nous utiliserons vos informations, se trouve dans la rubrique Politique de confidentialité. En utilisant ce Site, vous consentez au traitement qui y est décrit et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes et à jour. Vous êtes responsable du maintien et de la mise à jour rapide des informations sur votre compte afin d'en assurer l'exactitude et l'exhaustivité.

Vos données personnelles seront stockées et traitées par That Original de la manière indiquée dans notre politique de confidentialité

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.that-original.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues à d’autres fins que l’exécution des services rendus par That Original.

Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Up2pay e-Transactions.

16.Réseaux sociaux

Ces conditions s'appliquent également à toute annonce que vous faites sur n'importe quel site web lié avec That Original ou pages comme Facebook, Instagram, YouTube ou tout autre réseau social. Tous les commentaires, images, vidéos et tout autre matériel publié sur les réseaux sociaux des tiers ne reflètent pas nécessairement les opinions ou les idées de That Original ou de ses employés. Par conséquent, That Original n'est pas responsable de ce contenu. En tout cas, toutes les ressources affichées sur les réseaux sociaux des tiers doivent se conformer à ces conditions et avec les conditions d'utilisation associées à ces réseaux sociaux.

17. Cookie

Notre Site stock des informations sur les adresses IP des ordinateurs et utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers de texte qui contiennent des informations que les sites web envoient à l'ordinateur de l'utilisateur lorsque vous les parcourez. Les cookies nous aident à améliorer notre Site et d'offrir un meilleur service plus personnalisé. Plus précisément, nous permettent:

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18. Réclamations et médiation

Le client peut présenter toute réclamation en contactant la société à l’adresse suivante 8 place du 8 mai, 60110 Amblainville.

Conformément aux dispositions des articles L611-1 à L.616- du Code de la Consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la Consommation dans les conditions prévues par le titre 1er du livre VI du code de la consommation.

En cas d’échec de la réclamation auprès du service client, ou en l’absence de réponse dans un délai de 2 mois, le client peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

19. Doit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraine pas la nullité des présentes CGV.